Question écrite n° 55360 :
allocations de logement

11e Législature

Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le non-paiement des allocations logement pour certaines personnes. En effet, nombreux sont ceux qui ont droit à cette prestation mais qui ne la perçoivent pas car l'allocation est inférieure au seuil établi à 100 francs. Aussi il souhaiterait savoir comment ce seuil, est fixé et s'il ne serait pas possible de le réévaluer, notamment en ce qui concerne les personnes aux faibles revenus.

Données clés

Auteur : M. Alain Tourret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 23 juillet 2001

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