Réponse publiée le 21 mai 2001

En application des dispositions législatives et réglementaires (art. L. 351-3 et R. 351-12 du code de la sécurité sociale), les périodes de service militaire légal ne peuvent être prises en considération pour l'ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse du régime général de la sécurité sociale que si les intéressés avaient, antérieurement à leur appel sous les drapeaux, la qualité d'assuré social. Cette qualité d'assuré social résulte à la fois de l'immatriculation et du versement de cotisations à l'assurance vieillesse, aussi minimes soient-elles, au titre d'une activité salariée. Il convient de rappeler que, sur le plan des principes, la validation gratuite des périodes de service militaire légal comme des périodes indemnisées au titre de la maladie, de la maternité, de l'invalidité, des accidents du travail ou du chômage, a pour objet de compenser l'amputation de la durée d'assurance en cours d'acquisition par l'assuré dans un régime. Cette règle est toutefois assouplie du fait qu'il n'est généralement pas exigé que le service national interrompe effectivement l'activité salariée. C'est ainsi qu'une activité salariée et cotisée, fût-elle réduite (travail pendant les vacances par exemple) est suffisante pour valider les périodes ultérieures. En ce qui concerne la possibilité de racheter des périodes de service national, il est précisé que la législation actuelle ne le permet pas et qu'il n'est pas envisagé d'ouvrir davantage cette faculté, compte tenu du coût du rachat pour les régimes de retraite.