Réponse publiée le 18 mars 2002

Les modalités de calcul du quotient familial pour l'attribution d'une bourse dont peuvent bénéficier les étudiants ou élèves préparant des diplômes de sage-femme et de professionnels paramédicaux ont récemment été modifiées. Ce nouveau mode de calcul est appliqué dès la rentrée de septembre 2001. Les revenus pris en compte sont désormais les mêmes que ceux pris en compte par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, des forfaits correspondant aux frais de scolarité et, pour les étudiants éloignés de la ville siège de l'école, aux frais d'hébergement vont venir en déduction de ces revenus. Ceux-ci sont ensuite divisés par le nombre de personnes à charge pour obtenir un quotient familial. Pour la prochaine rentrée, celui-ci est fixé à 4 268 EURros. Ce nouveau mode de calcul va permettre à de nombreux élèves ou étudiants de bénéficier d'une bourse alors qu'ils étaient exclus du système les années précédentes. Pour l'année scolaire 2000-2001, 18 598 élèves ou étudiants ont bénéficié de l'attribution d'une bourse sur les 226 885 demandes formulées.