Question écrite n° 55401 :
carte du combattant
11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux rappelés en Afrique du Nord. Il souhaiterait qu'il lui confirme que la carte du combattant sera attribuée non seulement aux rappelés ayant accompli quatre mois de service en Algérie, mais également aux rappelés qui ont accompli cette même durée en Tunisie et au Maroc.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

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