carte du combattant
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux rappelés en Afrique du Nord. Il souhaiterait qu'il lui confirme que la carte du combattant sera attribuée non seulement aux rappelés ayant accompli quatre mois de service en Algérie, mais également aux rappelés qui ont accompli cette même durée en Tunisie et au Maroc.
Réponse publiée le 12 février 2001
La décision prise, en 1956, par le Gouvernement de rappeler sous les drapeaux plusieurs contingents ayant achevé leurs obligations militaires légales visait à faire face au développement du conflit algérien survenu dans les mois précédents. Ces personnels ont donc été normalement affectés dans des unités envoyées en Algérie pour combattre l'insurrection. Il n'est pas exclu que certains d'entre eux aient effectué tout ou partie de leur période de rappel dans des affectations en Tunisie ou au Maroc. Cette situation sera prise en compte et les dossiers de l'espèce seront traités directement par la Commission nationale de la carte du combattant.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001