débits de tabac
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la suppression de la vignette automobile. La suppression de la vignette automobile ne doit pas entraîner une perte de recettes pour les départements puisque l'Etat va la compenser. Mais les débitants de tabac sont inquiets quant aux mesures d'accompagnement qui ont été annoncées pour eux mais qui ne se sont pas concrétisées par une prise de mesures effective. En effet, la suppression de la vignette s'ajoute pour certains à des difficultés économiques notamment dans des secteurs isolés. En conséquence, elle lui demande si elle entend, comme cela avait été annoncé, prendre des mesures d'accompagnement pour compenser les pertes subies par les débitants de tabac.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001