Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation dramatique de nombreux commerçants et artisans vis-à-vis des caisses d'assurance maladie et retraite, des U.R.S.S.A.F., ainsi que des services fiscaux. Les commerçants et artisans, dont chacun sait qu'il sont en grande difficulté financière, subissent à nouveau un véritable harcèlement avec des poursuites systématiques pour non-paiement de leurs cotisations, des saisies sur compte et même sur allocations, sont prononcées en dehors de toute tentative de conciliation et d'échelonnement des paiements. Le Gouvernement d'Alain Juppé avait prévu une plate-forme interministérielle en avril dernier pour évoquer l'ensemble des problèmes du commerce et de l'artisanat. Des consignes avaient été données aux caisses par le ministre Jean-Pierre Raffarin, afin qu'elles soient plus compréhensives. Aujourd'hui, de nombreux commerçants et artisans ont le sentiment d'être les laissés pour compte de la politique gouvernementale. Maurice Leroy demande qu'elle est la volonté du Gouvernement de trouver une solution à une situation qui n'est pas sans risque de conflits sociaux. L'avenir du commerce et de l'artisanat, essentiel au tissu économique et social de notre pays commande une attitude différente de celle qui consiste à refuser de rencontrer les organisations syndicales des commerçants et artisans. Il demande au Gouvernement de prendre en compte la réelle détresse dans laquelle se trouvent ces personnes, et qu'il prenne des mesures concrètes pour sauver un secteur d'activité en danger.