Question écrite n° 55413 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes suscitées dans le secteur betteravier par les propositions de la commission européenne concernant le règlement sucre. Ces professionnels craignent une stabilisation de ce secteur agro-alimentaire ainsi qu'une remise en cause des accords de Berlin qui fixent le cadre de la politique agricole commune jusqu'en 2002. Compte tenu de ces revendications, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

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