Réponse publiée le 16 avril 2001

Les opérations réalisées par les conférenciers nationaux et les guides interprètes sont soumises à la TVA, conformément aux dispositions de l'article 256 A du code général des impôts, lorsque ceux-ci agissent à titre indépendant, c'est-à-dire lorsqu'ils ne sont pas liés à l'organisateur du voyage ou de la visite par un contrat de travail ou tout autre rapport juridique créant des liens de subordination. Ces prestations sont alors soumises au taux normal de la TVA, dès lors qu'elles ne figurent pas à l'annexe H de la sixième directrice TVA qui précise la liste des biens et des services susceptibles de bénéficier du taux réduit. Cela étant, les guides interprètes et les conférenciers nationaux sont susceptibles de bénéficier de la franchise de TVA prévue à l'article 293 B du code général des impôts qui dispense du paiement de la taxe les prestataires de services dont les recettes annuelles ne dépassent pas 175 000 francs. Les personnes morales de droit public, et en particulier les établissements publics qui exploitent des musées, sont, quant à elles, placées hors du champ d'application de la TVA pour l'activité de leurs services culturels dès lors que leur non-assujettissement n'entraîne pas de distorsions dans les conditions de la concurrence. Ainsi, les droits d'entrée acquittés par les visiteurs et l'organisation de visites qui se rattachent directement à l'activité culturelle du musée ne sont pas soumis à la TVA. En revanche, si un établissement public facture des prestations d'accompagnement pour des activités qui ne se rattachent pas directement à son activité muséographique, il exerce alors une activité concurrentielle et doit soumettre ces prestations au taux normal de la TVA dans les conditions de droit commun, ce qui assure une stricte égalité entre les divers intervenants. Ces précisions paraissent de nature à répondre aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.