Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le sentiment d'injustice que ressentent les guides-interprètes diplômés d'Etat et les conférenciers nationaux face au taux de TVA auquel sont assujetties leurs prestations. Les prestations de service de l'ensemble des guides touristiques, quels que soient leur dénomination et leur mode de désignation, sont reconnues comparables par la réglementation et la jurisprudence du Conseil d'Etat. Malgré cette reconnaissance, les services des conférenciers nationaux et ceux des guides-interprètes diplômés d'Etat sont aujourd'hui assujettis à un taux de TVA de 19,6 % tandis que ceux des « conférenciers agréés » des musées et monuments historiques visés à l'article 256 B du code général des impôts, c'est-à-dire de l'ensemble des musées et monuments historiques relevant du ministère de la culture, ne sont, pour leur part, pas assujettis à la TVA. Cette situation engendrant une importante distorsion de concurrence à l'encontre des prestations fournies par les conférenciers nationaux et les guides-interprètes diplômés d'Etat, les responsables du Syndicat national des professions du tourisme (SNPT/CFE-CGC) estiment nécessaire une harmonisation à 5,5 % du taux de TVA appliqué à l'ensemble des services de guidage. Compte tenu de l'importance de ce secteur, il lui demande comment il entend répondre aux professionnels du tourisme particulièrement affectés par cette différence de traitement entre des prestations jugées pourtant similaires.