fonctionnement
Question de :
Mme Raymonde Le Texier
Val-d'Oise (8e circonscription) - Socialiste
Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des ATOS dans l'enseignement secondaire. En effet, leur nombre est nettement insuffisant et cela d'autant plus au regard de l'augmentation des effectifs dans les établissements scolaires depuis plusieurs années. Ce phénomène est d'autant plus inquiétant que tous les CES en cours de contrat ne seront pas automatiquement reconduits. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre susceptibles de préserver la qualité des missions dévolues aux personnels non enseignant et particulièrement aux personnels administratifs techniques et ouvriers de service, ce pour l'enseignement secondaire et plus généralement pour l'ensemble des établissements publics locaux d'enseignement.
Réponse publiée le 12 février 2001
A la rentrée 2000, 810 emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvrier et de service (IATOS), créés en loi de finances initiale, ont été délégués dans les académies. Sur ce contingent, les emplois administratifs (210) et les emplois ouvriers (470) représentent respectivement 25,9 % et 58 % des moyens nouveaux. En outre, les crédits supplémentaires obtenus dans le cadre de la loi de finances rectificative ont permis d'augmenter les moyens de suppléance destinés au remplacement des personnels IATOS à hauteur de 379 équivalents temps - plein. L'effort budgétaire engagé en faveur des IATOS est poursuivi au titre du présent exercice par l'inscription d'une mesure de création de 1 300 emplois dans la loi de finances 2001. Par ailleurs, le renforcement des effectifs IATOS est prévu dans le plan pluriannuel pour l'éducation présenté le 15 novembre 2000.
Auteur : Mme Raymonde Le Texier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001