Question écrite n° 55439 :
médecine de prévention
11e Législature

Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence d'obligation de visite médicale annuelle pour les personnels ATOSS de l'éducation nationale (administratifs, techniciens, ouvriers, service, santé) alors qu'elle est obligatoire pour tous les salariés du public ou du privé. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Bernard Grasset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

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