Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement du guichet unique des employeurs occasionnels d'artistes, dont la plupart sont des associations qui antérieurement versaient les cotisations de sécurité sociale en achetant une vignette à l'URSSAF. Si le guichet unique a l'avantage de faire cotiser l'employeur à l'ensemble des caisses, son fonctionnement expérimental semble mériter d'importantes corrections, puisqu'il engendre des inconvénients pour les petites structures associatives. En effet, sa récente mise en place pose trois problèmes : le manque de proximité, le coût, la charge administrative. En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que ce dispositif (GUSO) soit adapté par : la création des relais départementaux du guichet unique dans les URSSAF ou les Assedic pour décentraliser l'accueil ; des déclarations simplifiées, afin que chacun puisse les effectuer dans les délais normaux ; la fourniture détaillée des éléments de calcul des charges consécutives (Minitel, Internet ou fax) ; la suppression des charges d'Assedic et caisses complémentaires pour les occasionnels dont ce travail est très marginal, et la fourniture par le guichet unique d'un document simple faisant office de fiche de paye.