Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le paiement des pensions de retraite. Celles-ci sont versées à terme échu. La mensualité ne concerne donc pas le mois en cours mais le mois précédent. En application de l'arrêté ministériel du 11 août 1986, les retraites sont payées à partir du 8e jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Les fonds sont remis à partir du 8 à l'organisme bancaire de la caisse régionale d'assurance maladie, à charge pour celui-ci de les répartir entre les différents organismes financiers, qui gèrent les comptes des retraités selon la réglementation bancaire. Cette procédure peut demander un délai de quelques jours. Les retraités perçoivent donc tardivement leur pension. Cette situation a des conséquences sur l'équilibre de leur budget, souvent modeste. Il est, en effet, courant que les prélèvements au titre des loyers, des quittances d'électricité ou de gaz, des mensualités de crédits soient opérés au cours de la première semaine du mois. Il lui demande la révision de l'arrêté ministériel précité afin que les personnes concernées puissent bénéficier de leurs revenus dès le début du mois.