IATOS
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet du texte publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 5 mars 1998 interdisant aux personnels techniciens et ouvriers de l'éducation nationale d'intervenir sur les parties électriques des machines et matériels pédagogiques. En effet, ce texte stipule que les personnels ATOSS ne doivent pas intervenir sur les parties électriques des machines et matériels pédagogiques, alors que ce personnel possède la formation et les compétences nécessaires à ces interventions. Cette mesure entraîne de fait des dysfonctionnements importants, puisque chaque établissement doit faire appel aux services techniques des collectivités territoriales en cas de panne, afin que ceux-ci déléguent une entreprise. En conséquence, les délais d'intervention laissent alors les machines inutilisables pendant des temps trop importants et cela au détriment des élèves qui ne pourront pas bénéficier de la formation qui leur revient sur ces machines. Il lui demande, en conséquence, si un aménagement de ce texte précisant qu'un personnel ciblé ayant subi des tests d'aptitude peut intervenir sur les parties électriques des machines et matériels pédagogiques, peut être envisagé, ce qui permettrait ainsi de supprimer ces dysfonctionnements.
Réponse publiée le 12 mars 2001
Le rôle des personnels ATOSS, tel qu'il est défini par la circulaire du 5 mars 1998 relative à la prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires, est d'assurer le maintien en bon état de l'installation électrique dans l'ensemble des bâtiments, en effectuant les travaux d'entretien courant de l'appareillage et de l'installation. En aucun cas ils ne peuvent être chargés de la conception ou de la vérification réglementaire d'une installation électrique. Ils ne peuvent davantage intervenir sur les installations électriques internes des machines ou des équipements des ateliers ni sur les installations électriques internes des matériels pédagogiques. Dans un souci de protection à l'égard des élèves et des personnels, les personnels ATOSS doivent suivre une formation adaptée à leurs fonctions. Chaque chef d'établissement, en tant que responsable de l'ordre et de la sécurité au sein de son établissement, doit mettre en oeuvre un dispositif de plan de formation pour ces personnels afin de leur permettre d'être habilités à travailler sur des installations électriques. Selon la nature de ces installations, l'habilitation est de niveau différent. Il existe dans chaque académie des centres de formation des personnels ATOSS qui permettent à ces personnels d'être formés à l'habilitation des risques électriques.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 mars 2001
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001