Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet du texte publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 5 mars 1998 interdisant aux personnels techniciens et ouvriers de l'éducation nationale d'intervenir sur les parties électriques des machines et matériels pédagogiques. En effet, ce texte stipule que les personnels ATOSS ne doivent pas intervenir sur les parties électriques des machines et matériels pédagogiques, alors que ce personnel possède la formation et les compétences nécessaires à ces interventions. Cette mesure entraîne de fait des dysfonctionnements importants, puisque chaque établissement doit faire appel aux services techniques des collectivités territoriales en cas de panne, afin que ceux-ci déléguent une entreprise. En conséquence, les délais d'intervention laissent alors les machines inutilisables pendant des temps trop importants et cela au détriment des élèves qui ne pourront pas bénéficier de la formation qui leur revient sur ces machines. Il lui demande, en conséquence, si un aménagement de ce texte précisant qu'un personnel ciblé ayant subi des tests d'aptitude peut intervenir sur les parties électriques des machines et matériels pédagogiques, peut être envisagé, ce qui permettrait ainsi de supprimer ces dysfonctionnements.