Question écrite n° 55468 :
soins et maintien à domicile

11e Législature
Question signalée le 5 mars 2001

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des inquiétudes exprimées par les infirmières libérales au regard du projet de soins infirmiers qui vise à réduire fortement les actes effectués par ces personnes. En effet, les actes infirmiers de soins, destinés aux personnes dépendantes, seraient confiés à des auxiliaires de vie, voire à des aides ménagères ou à la famille, et ne seraient donc plus remboursés par la sécurité sociale. Les infirmières libérales n'acceptent pas cette mesure qui leur porte un grave préjudice et qui semble en totale contradiction avec l'encouragement au maintien à domicile des personnes dépendantes. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir rapporter ou aménager ce dispositif dont la mise en oeuvre risque d'être dommageable pour les patients.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 mars 2001

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001

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