enfants
Question de :
M. Christian Martin
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Christian Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par le foyer de l'enfance de son département contraint d'accueillir, faute de solutions adaptées, de plus en plus d'enfants relevant, d'établissements médico-sociaux (instituts médico-éducatifs et instituts de rééducation) voire sanitaires, les week-ends et durant les vacances scolaires. Cette situation s'aggrave avec la mise en place des 35 heures dans les établissements médico-sociaux qui réduisent, de ce fait, leur durée d'accueil, notamment dès le vendredi après-midi de chaque semaine pour les confier au foyer de l'enfance. Or, le foyer de l'enfance ne présente pas l'encadrement quantitatif et qualitatif réglementaire pour accueillir ce type d'enfant. De plus, des places se trouvent ainsi immobilisées, alors qu'il existe des besoins d'urgence dans le cadre de la protection de l'enfance pour des problématiques d'ordre social. En outre, l'admission de ces enfants en foyer est toujours vécue très difficilement. En effet, ils ne sont pas pris en compte dans les activités socioculturelles des établissements, sont ballottés d'une structure d'internat à une autre et, en raison de leur problématique spécifique, sont souvent en butte à la risée de leurs camarades, voire à leur violence. Enfin, le foyer de l'enfance n'a pas pour mission de pallier les ruptures d'accueil sanitaire ou médico-social du ressort de l'assurance maladie. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à ces difficultés et permettre notamment la continuité de l'accueil spécialisé des enfants relevant d'une prise en charge pour l'assurance maladie, en dehors des périodes d'ouverture des établissements médico-sociaux ou sanitaires les recevant habituellement.
Réponse publiée le 10 décembre 2001
Certains enfants peuvent relever simultanément de l'aide sociale à l'enfance, du fait de la défaillance de leur famille naturelle, et d'une prise en charge au sein d'établissements d'éducation spéciale, du fait de leur handicap. L'évaluation des besoins de ces enfants est faite par les commissions d'éducation spécialisée (CDES) qui peuvent les orienter vers un institut médico-éducatif (IME) ou un institut de rééducation (IR). Ces organismes médico-sociaux ont une mission pédagogique, éducative et thérapeutique mais n'ont pas vocation à assurer un hébergement social, ni un hébergement permanent. D'ailleurs, compte tenu de la durée d'ouverture des établissements médico-sociaux, les enfants qui y séjournent retournent dans leurs familles pour le week-end et les vacances. Afin de tenir compte de l'impact de la mise en oeuvre des mesures de réduction du temps de travail dans les établissements médico-sociaux du secteur public, un programme de création d'emplois sera engagé sur trois ans à partir de 2002. En ce qui concerne le secteur de ce type d'établissements pour enfants handicapés, 898 emplois devraient être créés, représentant un montant total de crédits de 214 MF (32,62 MEUR) financés dans le cadre de l'ONDAM ; pour la région Pays-de-la-Loire, la part des emplois et des crédits correspondants serait de quarante-sept emplois pour 11 MF (1,68 MEUR). L'orientation des enfants vers des établissements médico-sociaux, que ce soit en internat ou en semi-internat, ne les exclut nullement du bénéficie de l'aide sociale à l'enfance, notamment pendant les périodes où ils ne sont pas hébergés par l'établissement médico-social. S'agissant des enfants qui relèvent également de l'aide sociale à l'enfance, ces retours s'effectuent, soit dans des familles d'accueil, soit dans des foyers à caractère social. S'il est essentiel que ces enfants puissent être accueillis dans un cadre familial plutôt que d'être placés en permanence dans des établissements médico-sociaux, les difficultés à trouver des familles d'accueil adaptées conduisent souvent à diriger les enfants vers des foyers d'aide sociale. Afin de remédier aux difficultés qu'éprouvent notamment les conseils généraux pour trouver des familles d'accueil, un effort particulier est entrepris pour revaloriser la profession d'assistante maternelle et rendre ainsi l'accueil d'enfants plus attractifs. Parallèlement, la ministre déléguée à la famille, l'enfance et les personnes handicapées, a mis en place un groupe de travail en vue d'améliorer les procédures d'agréments et le statut des assistantes permanentes et non-permanentes.
Auteur : M. Christian Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 16 juillet 2001
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 novembre 2001
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 10 décembre 2001