Question de : M. Christian Martin
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par le foyer de l'enfance de son département contraint d'accueillir, faute de solutions adaptées, de plus en plus d'enfants relevant, d'établissements médico-sociaux (instituts médico-éducatifs et instituts de rééducation) voire sanitaires, les week-ends et durant les vacances scolaires. Cette situation s'aggrave avec la mise en place des 35 heures dans les établissements médico-sociaux qui réduisent, de ce fait, leur durée d'accueil, notamment dès le vendredi après-midi de chaque semaine pour les confier au foyer de l'enfance. Or, le foyer de l'enfance ne présente pas l'encadrement quantitatif et qualitatif réglementaire pour accueillir ce type d'enfant. De plus, des places se trouvent ainsi immobilisées, alors qu'il existe des besoins d'urgence dans le cadre de la protection de l'enfance pour des problématiques d'ordre social. En outre, l'admission de ces enfants en foyer est toujours vécue très difficilement. En effet, ils ne sont pas pris en compte dans les activités socioculturelles des établissements, sont ballottés d'une structure d'internat à une autre et, en raison de leur problématique spécifique, sont souvent en butte à la risée de leurs camarades, voire à leur violence. Enfin, le foyer de l'enfance n'a pas pour mission de pallier les ruptures d'accueil sanitaire ou médico-social du ressort de l'assurance maladie. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à ces difficultés et permettre notamment la continuité de l'accueil spécialisé des enfants relevant d'une prise en charge pour l'assurance maladie, en dehors des périodes d'ouverture des établissements médico-sociaux ou sanitaires les recevant habituellement.