taxe professionnelle
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation extrêmement difficile que subissent actuellement les artisans-bouchers et les bouchers-charcutiers. En effet, avec la crise de la vache folle, la consommation de viande bovine a chuté de près de 50 %. Ceux-ci ont obtenu le relèvement du seuil d'exonération de la taxe d'équarrissage de 2,5 à 5 millions de francs de chiffre d'affaires. Ces catégories professionnelles étant complètement sinistrées il est urgent de leur accorder des aides supplémentaires. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun que les investissements de mise aux normes de sécurité réalisés en 2000 puissent être déduits de leur taxe professionnelle.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001