Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation créée par la loi Robien, qui accorde des exonérations de cotisations sociales aux employeurs sans que des emplois à durée indéterminée soient créés. En effet, cette loi, qui allège de 40 % la première année l'ensemble des cotisations sociales patronales et de 30 % les six années suivantes, s'applique à tous les salaires du personnel présent dans l'entreprise. Elle permet d'échapper à toute contrainte d'élévation durable du nombre d'emplois et encourage les directions d'entreprises à présenter des plans de réductions d'effectifs, à gonfler le nombre de suppressions d'emplois envisagées pour bénéficier d'exonérations massives au titre de licenciements dits évités ou d'emplois dits maintenus. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que les aides attribuées aux entreprises se traduisent par des créations d'emplois véritables, et si dans le cadre de la loi sur la réduction du temps de travail annoncée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, elle compte abroger la loi Robien.