Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile. Ces associations apportent une aide inestimable pour les familles, les personnes âgées et les personnes handicapées grâce notamment à leurs salariés. Employeurs, les responsables des associations d'aide à domicile sont tenus, par la loi, de mettre en oeuvre la réduction du temps de travail. Les accords conclus dans ce cadre, entre employeurs et salariés, doivent être cependant agréés par les pouvoirs publics. Or, à ce stade de la procédure, des difficultés ont surgi, retardant l'entrée en application des accords relatifs à la réduction du temps de travail. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons du retard pris dans l'agrément des accords relatifs à la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile et de lui indiquer les mesures prises pour faciliter leur mise en oeuvre.