zones rurales
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur diverses questions très concrètes qui lui sont régulièrement soumises par des élus et des usagers des services publics, à propos des équipements et services de proximité. En effet, s'il ne paraît pas raisonnable de refuser systématiquement toute évolution des services publics, il reste toutefois nécessaire qu'un équipement de qualité soit disponible dans les zones rurales, et il convient d'éviter de réduire les services de proximité, car un tel processus entraîne des effets en cascade et souvent dommageables pour les populations rurales, qui ne peuvent que ressentir un sentiment d'injustice face à des mesures imposées. Les acteurs locaux sont unanimes pour préconiser la mise en place d'une meilleure réflexion et d'une concertation ouverte, en amont de chaque projet, ce qui permettrait bien souvent, par le biais d'une appréhension concrète et partagée des problèmes locaux, d'introduire les modifications souhaitables. Quelques exemples étayent ces propos. Ainsi, en matière de télécommunications, le quota dans les zones rurales peut descendre à une seule cabine téléphonique par commune, ce qui ne satisfait nullement les usagers. Les besoins qu'ils expriment à cet égard font état des distances qu'ils ont souvent à parcourir, et des difficultés de déplacement qu'ils rencontrent. En matière de service postal, les élus locaux considèrent que, s'ils ont bien été informés des projets de restructuration postale, ils n'ont pas été associés aux réflexions qui ont conduit aux prises de décisions concernant les horaires des bureaux de poste et les modifications apportées aux tournées des facteurs. Ils recueillent désormais les doléances des usagers, alors que, dans la plupart des cas, des solutions mieux adaptées auraient pu être trouvées, et sont toujours actuellement proposées. En matière d'aide à la recherche d'emploi, de nombreux élus locaux, au lieu d'un point d'information central, préconisent la mise en réseau de l'information, avec des relais locaux travaillant en concertation étroite avec l'ANPE. Un tel système, plus proche des demandeurs d'emploi, permet de personnaliser les relations et de créer des synergies plus efficaces. Il demande quels sont précisément les projets du Gouvernement, afin de garantir un équipement et des services de proximité qui ne seraient pas l'expression d'une seule réalité budgétaire et comptable, mais qui répondraient aux besoins réellement exprimés par la population, et à des objectifs de développement local.
Réponse publiée le 12 mars 2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à divers services publics de proximité. Chaque administration ou organisme public ajuste son offre de service en répondant à une demande nettement plus diversifiée que la seule répartition de l'habitat peut l'indiquer. Un usager recourt à un service public soit près de son logement, soit près de son travail, soit près du lieu où il fait garder ses enfants ou près de l'école qu'il a choisie ou près de chez ses parents, etc. En ville comme dans le monde rural, la demande réelle de service public et sa localisation doivent être finement appréciées pour permettre d'optimiser, dans le cadre des moyens disponibles, l'organisation des bureaux et des horaires. C'est ce à quoi s'attache chaque service public. La gestion de leur organisation a été déconcentrée, au niveau départemental dans la plupart des cas, afin de s'adapter le plus étroitement possible à la réalité de la demande complexe du public. Par décrets du 20 octobre 1999, la responsabilité de l'organisation des services déconcentrés de l'Etat a été confiée aux préfets, sous réserve de quelques exceptions. Parallèlement, depuis quelques années, les procédures de concertation locale ont été renforcées. Les commissions départementales de modernisation des services publics ont été généralisées à l'ensemble du territoire par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995. L'organisation d'une concertation sous l'égide des préfets a été prévue par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 et par les décrets du 20 octobre 1999. Certains services publics disposent de procédures propres, comme la commission départementale de présence postale territoriale ou le conseil départemental de l'éducation nationale, par exemple. L'ensemble de ce dispositif est encore assez nouveau et doit être complètement appliqué avant d'être éventuellement amélioré. Dans de nombreuses situations, l'ouverture d'une maison des services publics peut constituer la solution la mieux adaptée aux demandes des usagers. Après le vote de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le décret d'application et les instructions aux préfets sont en voie de finalisation et permettront de développer ce type de réponse, tant en zone rurale qu'en milieu urbain.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001