Question écrite n° 5552 :
comptabilité

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait exprimé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) que la possibilité soit laissée aux entreprises de choisir la monnaie de tenue de leur comptabilité, même si les déclarations fiscales sont faites en monnaie nationale, cela dans l'optique d'optimiser les effets de la mise en place de l'euro. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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