Question écrite n° 55521 :
examens et concours

11e Législature

Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les troubles obsessionnels et compulsifs dont souffrent 3,6 % des adolescents. Cette maladie ne fait pas partie des handicaps répertoriés dans la circulaire ministérielle n° 85-302 permettant l'obtention d'un tiers de temps pédagogique. Or, 60 % des élèves atteints de cette affection subissent des échecs scolaires et universitaires. Il lui demande dans quels délais il compte faire figurer cette maladie dans cette circulaire.

Données clés

Auteur : M. Étienne Pinte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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