Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement. Ces structures associatives réalisent au quotidien de multiples actions de sensibilisation, de conseil et d'information auprès d'interlocuteurs divers afin de promouvoir la qualité de notre patrimoine architectural, de notre urbanisme et de notre environnement. La taxe départementale des CAUE, instituée par l'article 1599 B du code général des impôts, assise sur le permis de construire, constitue, par nature, une ressource variable et incertaine, dont le recouvrement est, de surcroît, complexe. L'actuelle baisse de rendement de cette taxe parafiscale ne suffirait plus à garantir l'équilibre financier de ces organismes assurant pourtant une importante mission de service public. La fédération nationale des CAUE souhaite que le mode de financement de ces structures puissent être modifié et propose, à cet effet, la transformation de la TDCAUE en taxe attachée sur le foncier bâti. Selon toute vraisemblance, un groupe de travail interministériel a été créé afin de réfléchir au perfectionnement du financement des CAUE et à la stabilisation de leur ressource. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les représentants des CAUE et des collectivités locales ont été consultés dans le cadre de cette étude. Par ailleurs, il souhaite connaître les conclusions de ce groupe de travail.