Question écrite n° 55537 :
retraite mutualiste du combattant
11e Législature

Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les mutuelles de retraites des anciens combattants. La rente mutualiste du combattant doit être considérée comme un droit inaliénable à réparation. Ce droit ne doit pas être livré à la gestion du secteur privé. Il doit continuer à être traité par les caisses mutualistes d'anciens combattants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour préserver la spécificité des organismes mutualistes d'anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Renaud Dutreil

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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