Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des corps PEGC. Les engagements ministériels de 1993 « de leur ouvrir des perspectives de carrières désormais identiques à celles des certifiés » ne sont toujours pas concrétisés. Ainsi les PEGC n'ont toujours pas la possibilité d'accéder à l'indice terminal (782) de la classe exceptionnelle des PEGC ou de la hors classe des certifiés, et cela quel que soit le choix de carrière qu'ils ont effectué : demeurer PEGC ou devenir certifié. En mars 2000, sur 29 293 PEGC, seulement 94 étaient au 4e échelon de la classe exceptionnelle (indice 740) et aucun n'a atteint le 5e et dernier échelon (indice 782). Bien qu'une concertation ait été engagée avec les organisations représentatives des personnels, il apparaît que les mesures s'inscrivant dans le budget 2002 ne seront que ponctuelles. Aussi il s'étonne que l'ampleur du problème n'ait pas été appréciée à son juste niveau et lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend mettre en oeuvre un plan d'ensemble prenant en compte l'extinction des corps PEGC et CE d'EPS.