Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de gestion rencontrées par les dirigeants d'associations pour rémunérer occasionnellement des personnes. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend apporter aux préconisations de la Fédération nationale du bénévolat associatif. Il lui demande s'il ne convient pas de compléter l'exonération des cotisations de sécurité sociale et de CSG des petites sommes versées aux sportifs ou personnes assurant l'encadrement par une exonération des autres cotisations que celle de la sécurité sociale. Il attire son attention sur le souhait de voir rétablis les contrats de travail à temps partiel annuel introduits par la loi Giraud pour leur souplesse de gestion. Il lui demande également quelles suites seront apportées à la nécessité d'améliorer le fonctionnement du guichet unique des employeurs occasionnels d'artistes en prévoyant des relais départementaux, en fournissant le détail du calcul des charges, en procurant un document simple faisant office de fiche de paye.