Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le retard de la France en matière d'accès et d'usage de l'Internet. En effet, seuls 19 % des foyers sont abonnés à Internet en France contre 50 % aux Etats-Unis, 35 % en Grande-Bretagne et 24 % en Allemagne. Par ailleurs, la durée moyenne de connexion est limitée à vingt minutes par jour et par foyer, alors que celle-ci s'élève à une heure par jour aux Etats-Unis et le volume d'achats en ligne par habitant est six fois inférieur en Europe à celui existant aux Etats-Unis. Selon toutes les études récentes, à l'horizon de cinq ans, l'accès à Internet se fera encore pour la grande majorité des foyers par la ligne téléphonique classique. L'introduction généralisée d'offres forfaitaires illimitées, totalement affranchies d'une facturation à la durée des communications téléphoniques, renforcerait l'appropriation d'Internet par les foyers français. Il lui demande si le Gouvernement entend promouvoir la mise en place par France Télécom, à l'instar de British Télécom en moins de trois mois, d'une interconnexion forfaitaire illimitée, c'est-à-dire de conditions tarifaires d'interconnexion à son réseau indépendantes du volume des minutes écoulées. Il lui signale que l'interconnexion forfaitaire illimitée est sur le point d'être adoptée par les Pays-Bas, l'Espagne et l'Allemagne.