Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt qu'il y aurait à pouvoir permettre aux centres des impôts d'établir un décompte provisoire de l'impôt sur le revenu pour les contribuables qui le demandent. En effet, nombreux sont les contribuables, souvent modestes d'ailleurs, qui sollicitent les centres des impôts et qui se voient éconduire au motif que le centre des impôts n'a pas le temps ou ne peut pas s'engager sur un décompte provisoire, alors même que ces contribuables souhaiteraient, à titre d'information, pouvoir se rendre compte s'ils ont ou non à réduire ou à se dispenser du versement des acomptes provisionnels ou de mensualisations. Ce décompte, à titre provisoire, ne pourrait-il pas se faire en fonction des barèmes de l'année précédente, simplement à titre indicatif ? Il lui demande si ce nouveau service aux usagers ne serait pas de nature à améliorer la qualité des prestations rendues par les centres des impôts et s'il envisage de s'engager dans cette voie.