Question écrite n° 55551 :
contractuels

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les problèmes de titularisation des personnels contractuels appartenant à la fonction publique. En effet, nombre d'entre eux s'interrogent quant à leur devenir au sein des fonctions publiques respectives (Etat ou territoriale). Aussi, il lui demande quelles mesures seront prises afin de résorber la précarité qui s'attache au statut actuel de ces nombreux personnels.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

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