aides à domicile
Question de :
M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Philippe Houillon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des associations d'aides à domicile concernant l'absence de l'agrément ministériel de l'accord de branche du 6 juillet 2000. Ces associations vont être dans l'obligation de faire face aux conséquences financières résultant de la mise en place des 35 heures. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour venir en aide aux associations d'aide à domicile aux familles.
Auteur : M. Philippe Houillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 janvier 2002
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 4 février 2002