Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances et dangers que présente l'utilisation de pétards de puissance croissante vendus librement dans le commerce. Les artifices fabriqués et vendus dans le commerce font l'objet d'un classement de K1 à K4, les premiers étant en vente libre aux mineurs et la classe K4 étant réservée aux seuls artificiers qualifiés. Cependant, même s'ils ont la compétence de prendre des arrêtés limitant la vente de certains artifices sur le territoire de leur commune, les maires éprouvent de grandes difficultés à les faire appliquer, durant les périodes de fêtes notamment. Nombreux sont les magistrats municipaux qui souhaitent que le classement soit modifié en deux séries seulement, afin de n'autoriser la vente libre que pour les artifices de puissance très limitée, et afin de réserver aux seuls artificiers qualifiés la fabrication et la vente de produits à fort potentiel. Ainsi seraient respectées, d'une part, l'expression festive traditionnelle et, d'autre part, la sécurité des populations et la prévention des nuisances. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre aux préoccupations des maires.