Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de l'intérieur sur le non-respect du décret du 10 septembre 1992 relatif à l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de la détention aux fins de la vente et de la distribution à titre gratuit de dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur des cyclomoteurs. Ce décret interdit également toute transformation, par des professionnels, des moteurs de cyclomoteurs, hormis ceux destinés à la compétition. Or il apparaît que les contrevenants sont de moins en moins sanctionnés et que cette loi n'est pas respectée. Pourtant, au moment où les efforts des élus locaux et nationaux se concentrent sur la protection de l'environnement, les nuisances sonores de ces engins sont particulièrement désagréables pour les habitants et remettent en cause la tranquillité publique. De plus, les manipulations techniques engendrées par le montage de ces appareils de débridage risquent de nuire à la sécurité des jeunes utilisateurs. Cette situation démontre que non seulement les utilisateurs de ces cyclomoteurs sont en infraction mais également les professionnels qui, malgré l'interdiction du décret de 1992, continuent à les transformer. Paradoxalement, le non-respect de cette loi va à l'encontre de la politique gouvernementale sur la sécurité routière, de lutte contre la vitesse génératrice d'accidents trop souvent mortels. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de restaurer la tranquillité des citoyens, mais aussi et surtout d'améliorer la sécurité des jeunes qui utilisent ces engins.