contrats emploi solidarité
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Emile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes que cause la réduction du nombre de contrats emploi solidarité. En effet, dans le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité, il est prévu une baisse conséquente des contrats emploi solidarité, puisqu'ils passeront de 330 000 en 2000 à 260 000 en 2001. Le Gouvernement justifie cette baisse par l'amélioration de la situation économique et le retour à une croissance riche en emplois. Pourtant, malgré cette embellie, il existe de nombreux chômeurs de longue durée ou personnes en difficulté qui ont encore besoin des CES pour s'insérer. De plus, la réduction des crédits consacrés aux CES ne va pas sans poser des difficultés importantes aux acteurs de l'insertion, que ce soient les établissements publics, les collectivités locales ou le secteur privé non lucratif. De nombreux établissements scolaires ou hospitaliers, par exemple, ont recruté des chômeurs par le biais de CES et dépendent aujourd'hui de ces contrats pour assurer leur bon fonctionnement. Il lui demande donc si elle envisage d'augmenter le nombre de contrats emploi solidarité et, si ce n'est pas le cas, ce qu'elle envisage de faire pour assurer le bon fonctionnement de ces structures, et sur quels critères elle entend se baser pour adapter le nombre de CES en fonction des besoins locaux, comme elle s'y est engagée lors des débats sur le budget de son ministère à l'Assemblée nationale.
Réponse publiée le 29 octobre 2001
L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur la réduction du nombre de contrats d'emploi-solidarité pour l'année 2001. En effet, c'est dans un contexte de diminution forte du chômage qu'est intervenue une réduction des contrats CES, la politique économique et sociale conduite depuis 1997 ayant entraîné des créations d'emploi qui ont permis d'embaucher dans le secteur marchand des personnes dont on disait encore il y a peu, qu'elles étaient « inemployables ». Cependant, attentive à l'évolution de l'emploi et soucieuse d'offrir un éventail de possibilités d'insertion aux personnes les plus éloignées, la ministre a demandé et obtenu en 2001, 50 000 places de CES supplémentaires en juin et 30 000 en septembre. Il est demandé aux services de réserver le bénéfice de cette mesure aux personnes réellement les plus éloignées de l'emploi, voire déjà en voie d'exclusion durable. Pour 2001, il est ainsi rappelé aux services déconcentrés qu'ils doivent procéder avec la plus grande vigilance à l'examen des demandes de CES. Toujours avec le souci de favoriser l'insertion des personnes les plus démunies, il convient d'accentuer le rôle qu'ont à jouer les contrats aidés en tant qu'éléments dans un parcours. A cette fin, il est demandé aux services d'étudier attentivement l'implication des employeurs et de réserver les conventionnements à ceux qui oeuvrent véritablement à l'insertion durable de leurs salariés, en favorisant et mettant en place des actions de formations. Dans ce cadre, les chantiers d'insertion seront considérés comme des employeurs privilégiés et prioritaires, en raison du savoir-faire et du professionnalisme qu'ils développent en matière d'insertion socio-professionnelle, mais surtout en raison de la nature du public, très fragilisé, qu'ils accueillent. Au plan national, outre le suivi quantitatif fin de la gestion de la mesure CES, les aspects qualitatifs sont également développés au travers d'études. Ces observations et réflexions ont pour objectif de permettre une meilleure gestion des aides de l'Etat, afin qu'elles apportent une réponse adéquate aux besoins des personnes en difficulté.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 29 octobre 2001