Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de la distribution de lait à l'école. De nombreuses interventions ont permis à cette aide de ne pas être supprimée, comme cela avait été initialement envisagé, mais le Conseil européen des ministres du 17 juillet 2000 a toutefois décidé une diminution de celle-ci de l'ordre de 20 %. Cependant, le règlement européen a été remanié en profondeur, puisque désormais les produits au lait demi-écrémé et écrémé bénéficient d'une aide revalorisée, la gestion du dispositif va être allégée, ce qui peut inciter certaines écoles à renforcer leur distribution, et des organisations intermédiaires agréées pourront bénéficier de l'aide pour les distributions qu'elles organiseront. Par ailleurs, dans la logique de l'avis du Parlement européen de mai 2000, le Conseil européen a encouragé chaque Etat-membre à compenser la rédaction de l'aide européenne par une augmentation du financement national. Or, la diminution de l'aide européenne se traduira en année pleine par une baisse de ressources de 35 millions de francs (sur 175 millions de francs en 1999), alors que la part nationale sur le budget du ministère de l'agriculture n'est actuellement que de 7,5 millions de francs. Compte tenu de l'importance du maintien du niveau actuel de la distribution de lait dans les écoles, et aussi dans la perspective de la généralisation de cette distribution dans les zones défavorisées où elle n'est pas régulière, elle lui demande dans quelle mesure un financement national compensatoire est envisageable.