Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle de fin d'années versée en faveur des bénéficiaires de minima sociaux. Cette prime revêt un caractère forfaitaire pour les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité et s'élève à 1000 francs. A l'inverse, pour les bénéficiaires du RMI, elle est modulable en fonction du nombre de personnes dans le foyer, allant de 1000 francs pour une personne seule à 3000 francs pour une persone isolée avec 5 enfants. Il en résulte que les bénéficiaires de l'ASS, avec plusieurs enfants à charge, ne percevront que 1000 francs à l'inverse des personnes RMIstes qui, avec le même nombre d'enfants, verront majorer leur prime. Il lui demande donc si, s'agissant d'une prime exceptionnelle de fin d'année, il n'eut pas été plus équitable qu'un même montant puisse être attribué à des personnes placées dans des situations identiques.