Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires que rencontrent les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Cette maladie entraîne une perte de temps importante dans l'exécution du travail dues aux multiples obsessions et rituels qui s'imposent à l'esprit. Près de 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC et environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires faute de temps bien que leurs facultés intellectuelles soient intactes et leur niveau très bon. Une circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 (B.O. n° 31 du 12 septembre 1985) établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique. Peu connus à l'époque, les TOC ne font pas partie de cette liste. De plus, en fonction de l'académie où l'adolescent passe ses examens, le 1/3 temps pédagogique est ou n'est pas accordé. Aussi, il lui demande de bien vouloir ajouter les troubles obsessionnels et compulsifs (TOC) à la circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 afin de permettre à tous les adolescents atteints de cette affection de toutes les académies, de passer leurs examens dans les conditions adaptées à leurs troubles.