Question écrite n° 55584 :
examens et concours

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires que rencontrent les enfants et adolescents souffrant de TOC (troubles obsessionnels et compulsifs). Près de 3,6 % des enfants et adolescents souffrent de cette maladie, ce qui entraîne, pour 60 % d'entre eux, un échec scolaire ou universitaire, bien que les capacités intellectuelles des personnes concernées soient totalement intactes. Au regard des études qui ont été conduites, il semble nécessaire d'intégrer les TOC dans la liste établie par la circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 qui recense les handicaps ouvrant droit à l'obtention d'un tiers-temps pédagogique. Il souhaiterait connaître quelles suites il entend réserver à cette demande formulée par de nombreuses associations et par les parents d'enfants atteints par ces troubles.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Préel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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