Question écrite n° 55585 :
élèves

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nouveau mode de financement de la distribution de lait à l'école. En effet, si la participation européenne n'a finalement pas été supprimée, elle a été réduite une nouvelle fois de l'ordre de 20 %, après une baisse de 50 % en 1999. Cette décision s'est accompagnée d'un appel à l'établissement d'un financement compensatoire de chaque Etat. Aussi, afin de maintenir le niveau global de subvention et de garantir la continuité de la distribution de lait à l'école, il lui demande si des mesures budgétaires ont été prises par le ministère de l'agriculture.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

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