calamités agricoles
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'application de la loi d'orientation agricole. Cette loi prévoyait la publication d'un rapport relatif à la question de l'assurance récolte. Les agriculteurs demandent aujourd'hui le développement de l'assurance récolte et la modification du dispositif de protection contre les aléas climatiques. C'est pourquoi il souhaite savoir quand sera publié ce rapport, les orientations qu'il contient et les mesures qu'entend prendre le Gouvernement suite à celui-ci.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001