taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les disparités d'application de la TVA pour le gaz de ville. En effet, le taux lié à l'abonnement est fixé à 5,5 %, celui sur la consommation est établi à 19,6 %. Aussi, afin de faciliter et de promouvoir la consommation de gaz de ville, il lui demande si une baisse de ce taux serait envisageable.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001