Question écrite n° 55647 :
catastrophes naturelles

11e Législature

Question de : M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les retards que connaît l'octroi des aides, au titre du chapitre 67-54 du ministère de l'intérieur, aux collectivités territoriales et à leurs regroupements pour les dégâts de la tempête de décembre 1999. En effet, les informations et les modalités d'attribution relayées par les préfectures et notamment celle de l'Eure, ont permis aux collectivités et à leurs regroupements de s'insérer dans ce dispositif. De nombreuses communes ou groupements ont donc sollicité ces « fonds tempête » sans succès, jusqu'à présent, dans le département de l'Eure. En effet, il semblerait que les visas financiers retardent les arrêtés préfectoraux et, par voie de conséquence, les travaux. Compte tenu des dégâts importants que les communes du département de l'Eure ont connus sur leurs bâtiments et sur leur environnement, et des coûts que cela représente, les travaux de remise en état se trouvent bloqués. Si, lors de cette catastrophe, la réaction rapide de l'Etat a été saluée de façon unanime, les lenteurs administratives d'aujourd'hui exaspèrent. Il lui demande en conséquence ce qu'il compte entreprendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Alfred Recours

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 25 décembre 2000

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