Question écrite n° 5565 :
commerce

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) pour faciliter l'introduction de l'euro. Elle suggère notamment que les prix soient affichés en francs jusqu'au 31 décembre 2001, puis en euros à partir du 1er janvier 2002, sans rendre obligatoire le double affichage des prix et en distribuant aux commerçants un tableau de conversion officiel. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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