contractuels
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conséquences de la loi n° 99-586 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, source de multiples contrôles de légalité lors des renouvellements des contrats de travail des agents de développements locaux contractuels. La nouvelle loi a en effet permis la pérennisation d'un certain nombre de structures existant auparavant sous forme d'expériences. Ces structures nécessitent un personnel qualifié et performant sur le long terme, les agents de développement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le statut et la formation prévus pour ces personnels afin de leur assurer un avenir et une situation professionnelle stables.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 4 juin 2001