Question de : M. Bernard Charles
Lot (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Bernard Charles appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'activité à forte densité de main-d'oeuvre que représente le déménagement des particuliers, qui répond aux critères fixés par la directive européenne autorisant les Etats membres à appliquer un taux de TVA réduit à titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2000. Il lui demande si, à compter du 1er janvier 2001, les contribuables qui, au cours de l'année d'imposition, ont dû faire face aux frais de déménagement de leur résidence principale pourront bénéficier à ce titre d'un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt pourrait être égal à 25 % du montant des dépenses engagées dans la limite de 10 000 F. Cette mesure permettrait de prendre en compte le poids financier important pour les particuliers que représente le recours à une entreprise de déménagement et de sauvegarder l'emploi dans ce service à haute densité de main-d'oeuvre.