bovins
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les indemnités versées aux exploitants agricoles lorsque leur troupeau est abattu. Lorsqu'un cas d'ESB est révélé, l'ensemble du cheptel bovin est abattu par mesure de précaution. Afin d'indemniser l'exploitant, une compensation financière est versée, qui tient compte à la fois du prix des animaux et des conséquences économiques sur l'exploitation. Par contre, lorsqu'une bête est atteinte de brucellose, de tuberculose ou d'une autre maladie, l'évaluation de la perte financière pour l'exploitant et le montant de l'indemnisation sont inférieurs à ceux fixés dans le cas d'un troupeau atteint d'ESB. Devant cette inégalité financière, il lui demande les mesures qu'il envisage afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 28 janvier 2002