Question écrite n° 55657 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les revendications des retraités de la fonction publique. Tout d'abord, les fonctionnaires retraités souhaitent participer aux négociations salariales de la fonction publique, car la revalorisation de leurs pensions dépend de la revalorisation des salaires des actifs. Les retraités de la fonction publique demandent que ces discussions tiennent compte de leur niveau de pouvoir d'achat qui tend à diminuer (baisse de 3 % depuis 1996). La revalorisation de 0,5 % prévue dans le projet de loi de finances pour 2001 ne répond pas à cette attente. Ensuite, les revendications de ces retraités portent sur les points suivants : l'extension de la réduction progressive de la CSG et de la CRDS sur les mêmes critères de référence que les salariés et non-salariés des différents secteurs d'activité, car ils considèrent que leurs pensions de retraite sont des salaires différés ou des traitements continués ou prolongés ; le retour à l'abattement de 10 % accordé sans limitation de seuil de revenu de pension ; le doublement de la réduction d'impôt accordée aux personnes âgées en établissement - ils demandent qu'un examen approfondi du placement en établissement soit réalisé afin de faire bénéficier de cet avantage fiscal les personnes dont la dépendance ne peut être prise en charge qu'en établissement, et non celles dont le placement est un choix de confort. En conséquence, devant le rôle et la place des retraités dans notre société, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

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