transports maritimes
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'urgente nécessité d'assurer la sécurité du transport maritime au regard des dangers que constituent pour l'environnement les navires de commerce transportant des matières dangereuses et polluant en toute impunité. L'application de la réglementation relative au transport maritime, dont les lacunes ont été mises en évidence lors des catastrophes de l'Erika et du Ievoli Sun, ne saurait être efficace sans la participation de tous les Etats européens disposant d'une façade côtière. Aussi il lui demande s'il ne peut être envisagé d'étudier la mise en place d'un système de contrôle européen, doté comme aux Etats-Unis d'un corps de gardes-côtes, l'enjeu étant de protéger les eaux communautaires des risques de pollution et de doter la Communauté européenne du statut de grande puissance maritime.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001