Réponse publiée le 2 février 1998

France Télécom est largement présent dans la démarche lancée fin 1994 par le Gouvernement concernant les autoroutes de l'information. Elle participe directement à 21 projets labellisés et à une quinzaine de projets en partenariat. Certaines expérimentations sont aujourd'hui achevées. D'autres telles que Jasmin et Dora sont toujours en cours. Le contexte tant international que national a fortement évolué depuis la conception initiale des projets ; l'explosion d'Internet, la poussée de la demande vers les services en ligne, les enseignements tirés des expérimentations de télévision interactive ainsi que la montée des incertitudes sur l'avenir de certaines infrastructures évoluées ont conduit à la réévaluation de certains programmes. C'est le cas de deux projets Jasmin et Dora qui continuent de faire l'objet de recherches. S'agissant de l'expérience Jasmin, plate-forme destinée à offrir des services de consultation multimédia, l'observation du marché, des offres industrielles et des coûts interdit à court terme d'entrer dans une phase de pré-commercialisation ; son potentiel commercial n'est pas suffisant pour justifier le surcoût par rapport aux autres plate-formes actuellement commercialisées. Cette expérimentation permet à France Télécom de capitaliser un savoir-faire depuis le démarrage du projet et d'être en mesure de passer rapidement à une phase opérationnelle dès que les conditions du marché seront favorables. Elle ne compromet pas le développement de réseaux numériques à haut débit qui est déjà opérationnel : France Télécom déploie massivement la fibre optique dans ses réseaux de transport, et réalise également des boucles locales en fibre optique pour desservir des clients à fort potentiel dans les zones d'affaires notamment. S'agissant du programme Dora, il fait appel aux technologies les plus innovantes (fibre optique jusque dans les parties basses du réseau, offre multi-services), qui sont encore instables et évolutives. L'ampleur de l'investissement en cause implique une bonne pérennité technico-économique des solutions retenues. Pour cette raison, le groupe France Télécom s'attache à inscrire son action dans la conformité avec les réflexions du groupe international FSAN (Full Service Access Network), créé il y a deux ans sur l'initiative de France Télécom, qui mobilise la plupart des opérateurs et des industriels de télécommunications et s'est donné pour objet de finaliser, au niveau international, les spécifications des architectures basées sur l'emploi de la fibre optique dans la boucle locale. La coopération internationale est destinée à mutualiser les efforts très importants de recherche et développement qu'impose la sortie des produits correspondants et à permettre à chaque investisseur, lorsque la technologie sera stabilisée, de bénéficier de la standardisation et des effets d'échelle qui en découleront. A l'heure actuelle, France Télécom n'a pas encore remis ses conclusions définitives. L'obligation de consacrer 4 % du chiffre d'affaires à des dépenses de recherche et de développement s'impose à France Télécom en vertu des dispositions de l'article 19 de son cahier des charges. Cette notion de « dépense » intègre à la fois les dépenses d'investissement, les charges de personnel et les dépenses de fonctionnement d'exploitation (mais non les dotations aux amortissements). Le tableau ci-dessous, qui s'appuie sur cette acception des dépenses, cohérent avec l'objectif du cahier des charges, montre qu'en moyenne l'effort en la matière a été légèrement supérieur à 4 % sur la période 1991/1996. (Voir tableau dans J.O. correspondant.) Il convient cependant de noter que le périmètre retenu pour les dépenses, qui correspond à une approche budgétaire, est plus large que celui retenu par les normes comptables utilisées par France Télécom qui n'inclut pas exactement toutes les dépenses de R & D au sens habituel ; intègre les amortissements et non les investissements de l'année considérée ; ne prend pas complètement en compte le coût des développements informatiques et de certains grands projets nationaux. Dans cette acception, l'effort en matière de R & D de France Télécom reste supérieur à 3,8 % en moyenne ces dernières années. En tout état de cause, l'Etat sera attentif à ce que France Télécom respecte ces obligations en tendance. Par ailleurs, le Gouvernement est conscient de la nécessité, pour France Télécom, d'adapter sa stratégie de recherche et développement aux nouvelles conditions de concurrence en France et dans le monde. C'est pourquoi, le Gouvernement a créé le Réseau national de recherche en télécommunications (RNRT), pour accompagner les changements de l'organisation de la recherche en France et revaloriser l'action publique dans ce domaine. Le RNRT, mis en place dès janvier 1998, aura pour vocation de fédérer les pôles de compétences nationaux, autour de projets coopératifs soutenus par les pouvoirs publics. Il associera laboratoires publics et privés. Les opérateurs de télécommunications, et en particulier France Télécom, contribueront ainsi à l'effort de recherche en télécommunications grâce à leur participation active au sein du RNRT.