contractuels
Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les termes du « protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public » du 20 juin 2000. Il semblerait que ce protocole exclue du champ des dispositions les personnels qui, dans le cadre d'un emploi solidarité, ont conduit des actions au sein de l'éducation nationale, et plus particulièrement au sein de la Fédération des associations laïques et d'éducation permanente (FALEP). Elle lui demande quelles mesures peuvent être adoptées pour que ces personnels soient pris en considération dans le protocole.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001