Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de loi et le projet de décret visant à limiter les primes attribuées aux entreprises recrutant des apprentis et à supprimer la totalité des primes liées aux contrats de qualification. Ces aides forfaitaires permettent aux employeurs qui concluent des contrats de qualification ou des contrats d'apprentissage de mener à bien leur mission de formation et d'accompagnement d'un public souvent en difficulté. La suppression de ces aides aurait des conséquences graves pour ces entreprises participant en grande majorité à l'insertion et à la formation des jeunes par l'activité économique, et engendrerait une baisse importante de ces types de contrat. Une telle mesure pourrait déséquilibrer tout particulièrement le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) qui jouent un rôle important dans l'insertion des jeunes sans qualification et toucher les entreprises qui font des efforts pour recruter du personnel en voie de qualification comme celles du secteur du BTP. Il lui demande d'étudier les possibilités de réexaminer cette disposition afin de ne pas remettre en cause l'action des GEIQ et celle des entreprises engagées dans l'insertion par l'alternance et l'apprentissage.