Question de : M. Antoine Carré
Loiret (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Antoine Carré souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des associations de la branche de l'aide à domicile concernant la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans ce secteur d'activité. Suite au refus d'agrément de l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail signé le 24 juin 1999, les fédérations et unions nationales d'employeurs de l'aide à domicile et les fédérations syndicales ont à plusieurs reprises souhaité relancer le dialogue. Après de nombreuses discussions, l'ensemble des fédérations et unions nationales d'employeurs de l'aide à domicile et les fédérations syndicales CFDT et SNAPADMR ont signé le 6 juillet 2000 un nouvel accord de branche relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Cet accord concerne plus d'un million de foyers auprès desquels interviennent plus de 120 000 salariés, parmi lesquels plus de 60 % sont payés au SMIC et plus de 80 % employés sur des temps d'activité partiels et très partiels. Il prévoit une réduction du temps de travail pour les salariés dont les durées du travail sont les plus fortes et une réaffectation des heures dégagées par cette réduction aux salariés dont les durées de travail sont les plus faibles. Cet accord s'inscrit donc dans une démarche non seulement de création d'emplois mais aussi de lutte contre la précarité et de la professionnalisation dans l'objectif du maintien du niveau des prestations fournies à domicile et de l'amélioration de leur qualité. Les associations inquiètes de la détérioration des relations sociales dans leurs structures et du coût sur les budgets 2001 des majorations sur les heures supplémentaires attendent avec impatience la possibilité de mettre enfin en oeuvre les 35 heures dans le cadre de cet accord de branche. Il souhaite en conséquence qu'elle veuille bien lui préciser ses intentions en ce qui concerne l'agrément de l'accord avec les fédérations d'associations d'aide à domicile.